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Intro:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Sous Cet Angle, au capital social de 1000,00 Euros dont le siège social est situé au 749 route de Fontenilles 31470 Fonsorbes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 847 889 813 R.C.S Toulouse ci-après dénommée “Sous Cet Angle” et gérant le site www.souscetangle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.souscetangle.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1.1) Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toutes les ventes effectuées à partir du site Internet de Sous Cet Angle souscetangle.com.
1.2) Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales de vente en ligne (les « conditions de vente ») avant de commander des produits à partir de ce site Internet.
1.3) Elles régissent, avec notre politique de sécurité et de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation ci-dessous, nos relations avec vous concernant le site Internet et vos achats de produit(s) à partir de ce site Internet.
1.4) Veuillez noter qu’en effectuant une commande (« commande »), vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions de vente. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions de vente, vous ne pourrez pas commander à partir de ce site Internet.
1.6) L’acheteur déclare avant tout transaction avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
1.7) Nous vous suggérons d’imprimer les présentes conditions de vente ou de les sauvegarder sur votre ordinateur afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
1.8) Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Toutefois, chaque contrat est soumis aux conditions de vente qui étaient applicables au moment de votre commande, sauf dans la mesure où la modification est imposée par une loi, une réglementation ou une instance étatique (avant ou après que nous vous ayons adressé une confirmation), ou si nous vous avertissons de la modification des conditions de vente avant de vous avoir adressé la confirmation de votre commande.

produits

2.1) Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.souscetangle.fr de la société SAS Sous Cet Angle dans la limite des stocks disponibles.

2.2) La société SAS Sous Cet Angle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits figurant sur le site www.souscetangle.fr

2.3) Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies de ces produits sont les plus fidèles à la réalité possible mais n’engagent en rien Sous Cet Angle.

2.3) La vente des produits présentés dans le site www.souscetangle.fr est, pour l’instant, destinée à une cliente nationale et donc à tous les acheteurs résidants sur le territoire français ou ayant une adresse en France afin de recevoir les produits.

tarifs

3.1) Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

3.2) La société SAS Sous Cet Angle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.3) Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variant en fonction du poids d’envoi et de la date souhaité de livraison.

Commande et modalités de paiement

4.1) Afin de finaliser une commande l’acheteur devra choisir entre se créer un compte sur le site souscetangle.com ou en choisissant l’option d’un achat en tant qu’invité. Dans les deux cas, l’acheteur recevra une confirmation d’enregistrement de commande par e-mail s’il a renseigné son adresse électronique sur son bon de commande et aura exactement les mêmes possibilités de nous contacter.  

4.2) la société SAS Sous Cet Angle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes et de deux façons différentes :

-Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison (si l’acheteur dispose d’un compte client) ou en renseigne une.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Paiement sécurisé par STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison (si l’acheteur dispose d’un compte client) ou en renseigne une.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

4.3) La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

4.4) L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

rétraction

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

livraison

6.1) Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Si la       condition géographique n’est pas respectée, la société se réserve le droit de ne pas prendre en considération ces commandes. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le client, qui doit être le lieu de résidence ou, à défaut, d’une autre personne physique résidant en France métropolitaine. Dans le cas d’une erreur de saisie éventuelle, la responsabilité de Sous Cet Angle ne saurait être engagée.

En aucun cas, la société Sous Cet Angle ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non réception du colis et les conséquences qui pourraient en découler.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost, Colissimo, Mondial Relay et UPS.

garantie

Tous les produits fournis par la société SAS Sous Cet Angle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Sous Cet Angle qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « 4 rue Xavier Darasse, Toulouse,31500 » dans un délai de trente jours après livraison.

responsabilité

La société SAS Sous Cet Angle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

9.1) Tous les éléments du site www.souscetangle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Sous Cet Angle.

9.2) Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. (Sauf photo libre de droits). 

Données à caractère personnelle

10.1) La société SAS Sous Cet Angle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

10.2) L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment l’adresse email suivant : contact@souscetangle.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

« 4 rue Xavier Darasse, Toulouse, 31500 »

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de Commerce de Toulouse (31).

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